Mentions légales, CGU & Données personnelles
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Mentions légales
Éditeur du site
WorthWhile Web
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 30 rue nationale, 85100, Les Sables d'Olonne
SIRET : 82188752800023
RCS : La Roche Sur Yon
N° TVA intracommunautaire : FR02821887528
Directeur de la publication : Samuel de Cornulier
Contact : contact@ia-west.fr
Hébergeur
2. Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site ia-west.fr (ci-après « le Site »), édité par la société WorthWhile Web. En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Accès au site
Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur. WorthWhile Web met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable d'interruptions temporaires liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, code source) est la propriété exclusive de WorthWhile Web ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, même partielle, est interdite.
Formulaire de contact
Le Site propose un formulaire de contact permettant aux visiteurs d'adresser une demande à WorthWhile Web. Les informations transmises via ce formulaire sont traitées conformément à la section « Données personnelles » ci-dessous.
Responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. WorthWhile Web décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans les contenus. L'utilisation des informations du Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. WorthWhile Web n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.
Modification des CGU
WorthWhile Web se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de consultation.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de WorthWhile Web.
3. Protection des données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est la société WorthWhile Web, représentée par Samuel de Cornulier.
Contact : contact@ia-west.fr
Données collectées
Via le formulaire de contact du Site, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom
Adresse email
Nom de l'entreprise (optionnel)
Objet de la demande
Message libre (optionnel)
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de contact formulées par les visiteurs du Site et pour assurer le suivi commercial qui en découle. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection non sollicitée.
Base légale
Le traitement repose sur l'intérêt légitime de WorthWhile Web à répondre aux demandes reçues (article 6.1.f du RGPD), ainsi que sur les mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur (article 6.1.b du RGPD).
Destinataires
Les données collectées via le formulaire sont transmises au service Formspree (Formspree Inc., États-Unis) pour le traitement technique de l'envoi. Formspree agit en qualité de sous-traitant et s'engage à respecter les obligations du RGPD. Aucune donnée n'est vendue, louée ou partagée avec des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la dernière interaction, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès — obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données
Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit d'effacement — demander la suppression de vos données
Droit à la limitation — restreindre le traitement dans certains cas
Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour motifs légitimes
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@ia-west.fr. Nous nous engageons à y répondre dans un délai d'un mois.
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
Transferts hors UE
L'utilisation de Formspree implique un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément à l'article 46.2.c du RGPD.
4. Cookies
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